Légal
Conditions Générales de Vente
En vigueur — applicable en France et au Maroc.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Attibloc Systems et tout client passant commande de briques Attibloc, fournies ou posées, en France et au Maroc.
2. Commande
Toute commande est ferme et définitive après acceptation du devis signé et versement de l'acompte indiqué (30% à la commande). Le devis a une durée de validité de 30 jours.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) ou en dirhams marocains (MAD), hors taxes et toutes taxes comprises selon le devis. Le prix fourni et posé inclut la main d'œuvre, les matériaux et la perte intégrée de 2%.
4. Paiement
Acompte de 30% à la commande, 40% au démarrage du chantier, solde à la livraison. Aucun escompte pour paiement anticipé. Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal.
5. Livraison & pose
Les délais sont indicatifs. Attibloc s'engage à respecter les délais convenus sauf cas de force majeure. La pose est réalisée par nos équipes ou un partenaire certifié.
6. Garanties
Garantie décennale sur les briques posées par nos équipes. Garantie biennale sur les éléments d'équipement. Conformité aux normes françaises (DTU) et marocaines en vigueur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf commande personnalisée déjà engagée.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@attibloc.com dans un délai de 8 jours après livraison ou pose.
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD (UE) et à la loi marocaine 09-08. Voir notre page Mentions légales.
10. Loi applicable & litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Pour les clients marocains, le droit marocain s'applique sur le territoire du Royaume. Tribunal compétent : Paris (FR) ou Casablanca (MA).